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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

3.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 3; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.

2011-11-14 Afficher le document à cette date

3.L’enlèvement des ordures est effectué par la ville ou son mandataire. Lorsque le service d’enlèvement des ordures est prévu au présent règlement, aucune autre personne n’est autorisée à effectuer l’enlèvement des ordures sur le territoire de l’arrondissement.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 3.

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2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 3.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 3
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